|
Conditions générales de vente
1. Conditions générales de ventes
des produits éditoriaux Il est préalablement précisé
que les présentes conditions régissent les ventes, par Librairie
Dix de cœur, de livres, livres épuisés, disques, vidéos,
DVD et cédéroms. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion
de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes
dans le magasin.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes
comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir
expédition /délais et coûts).
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables
en Euros.
1.3 - www.dixdecœur.com se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment mais les produits seront facturés sur
la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes
sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété Les produits
demeurent la propriété de www.dixdecœur.com jusqu'au
complet encaissement du prix par www.dixdecœur.com.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.dixdecœur.com.
Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au 09 79 19 22 64 (0,15 € TTC/min soit
0,98 F TTC/min) depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi
de 10h à 19h.
Au 33.2 40 08 02 03 depuis les DOM TOM et l'étranger du lundi au
samedi de 10à 19h. Les informations contractuelles sont présentées
en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant
ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
www.dixdecœur.com se réserve le droit d'annuler toute commande
d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une
commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus
de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité
des présentes Conditions Générales de Vente pleinement
et sans réserve. Les données enregistrées par www.dixdecœur.com
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par
www.dixdecœur.com et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles
sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks
disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts,
nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez
nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité
des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs
ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté
et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité
de produit après passation de votre commande nous vous en informerons
par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez
alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande à
suivi de commande ou au 09 79 19 22 64
par l'adresse : 11 place du pilori, 44000 NANTES.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de
tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix
de la www.dixdecœur.com par crédit sur le compte bancaire
du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à
compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Généralités
. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que
vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais
indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais
de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à
des dates différentes compte tenu de leur disponibilité,
le délai de livraison est basé sur le délai le plus
long. www.dixdecœur.com se réserve toutefois la possibilité
de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés
sont alors débités. La participation aux frais de traitement
et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
www.dixdecœur.com ne pourra être tenue responsable des conséquences
dues à un retard de livraison Toute commande non expédiée
dans les 30 jours de la commande est annulée.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte
tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé
sur le délai le plus long. www.dixdecœur.com se réserve
toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.. La participation
aux frais de traitement et d'expédition. ne sera facturée
que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera
adressé.
www.dixdecœur.com ne pourra être tenue responsable des conséquences
dues à un retard de livraison
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués
sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement
et à la livraison pour les produits à destination de la
France métropolitaine et autres pays.
Dans le cas particulier des articles en pré-commande votre carte
pourra être débitée jusqu'à trois jours avant
l'expédition de votre commande.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande
sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans
l'offre de vente.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée
qu'à réception du chèque. En conséquence,
les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception
du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport
à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée
au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer
sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites
accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison
(anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également
confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux
jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre
une copie de ce courrier à Librairie Dix de Cœur, 11 place
du pilori 44000 NANTES et de retourner les articles et ceux-ci nécessitent
de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les
deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation
formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les
produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
5.3 - Conformité ou de qualité
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger
les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux
ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier
recommandé avec accusé de réception) le jour de la
livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la
livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant
pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité
des produits…). Les réclamations sont à adresser aux
coordonnées précisées à l'article 8 "
Service Clientèle ". Sur vos réclamations vous devez
indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro
de bon de livraison, les références du produit figurant
sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute
réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être
acceptée.
www.dixdecœur.com procédera à l'échange ou au
remboursement du ou des produits.
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être
accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine
(emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat.
Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité
ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état
d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Dans les cas visés l'article 5.2 et 5.3, les frais d'envoi et de
retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement
des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des
frais d'envoi facturés.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres
Cartes Bleues
Le débit de la carte n'est effectué au moment de la commande.
- soit par chèque bancaire,
- En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être
émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
. A compter du 1er janvier 2002, seuls les chèques libellés
en euros seront acceptés.
L'encaissement du chèque est réalisé à la
réception du chèque.Le chèque sera à envoyer
à
- Librairie Dix de Cœur, 11 place du pilori 44000 NANTES.
- La commande n'est traitée que dès la réception
du chèque ou du mandat poste.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: Nous
avons adopté le procédé de cryptage Thawte.com(128
bits) pour protéger le plus efficacement possible toutes
les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de
la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait
pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été
ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais
d'envoi facturés. Les retours sont à effectuer à
www.dixdecœur.com 11 place du pilori 44000 NANTES.
. Le présent droit de retour ne pourra être accepté
que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage,
accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles
retournés incomplets, abîmés, endommagés ou
salis par le Client ne sont pas repris.
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements
de logiciels informatiques descellés par le Client, ni pour les
services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client,
avant la fin du délai de 15 jours prévu précédemment.
8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai
inférieur ou égal à 15 jours après la réception
des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de
www.dixdecœur.com par crédit sur votre compte bancaire ou
par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé
la commande et à l'adresse de facturation.
8.4 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en
soit motif.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est
à votre disposition :
tél: 09 79 19 22 64
international :33 2 40 08 02 03
adresse : 11 place du pilori 44000 NANTES .FRANCE.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages Illustrations et images
reproduits sur les sites " www.dixdecœur.com " sont réservés
au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément
aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle,
seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous
réserve de dispositions différentes voire plus restrictives
du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation
est constitutive de contRefaçon et sanctionnée au titre
de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable
de www.dixdecœur.com . Toute reproduction totale ou partielle du
catalogue de la www.dixdecœur.com est strictement interdite.
10.2 - certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet
de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant
les copies, diffusion publique, location…Vous devez respecter les
conditions générales de vente de ces produits et f www.dixdecœur.com
ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être
faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies,
textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits
et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de www.dixdecœur.com
ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans
l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques
des produits ou en cas de modification des caractéristiques des
produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les
produits vous pouvez contacter notre service clientèle tél:
09 79 19 22 64. ou www.dixdecœur.com par e-mail: info@dixdecoeur.com
www.dixdecœur.com ne saurait être tenu pour responsable de
l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou
partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, inondation, incendie. www.dixdecœur.com n'encourra
aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance,
dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde
des données contenues dans les produits achetés. www.dixdecœur.com
ne saurait être responsable de toutes pertes de données,
fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment
pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner
lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause
de la responsabilité de www.dixdecœur.com . Des liens hypertextes
peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site " www.dixdecœur.com
". www.dixdecœur.com dégage toute responsabilité
dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur. Nos produits ont des
performances compatibles avec des usages professionnels même si
ww.dixdecœur.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels.
www.dixdecœur.com ne pourra voir en conséquence sa responsabilité
engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant
d'une activité professionnelle.
ARTICLE 12 - GARANTIE
Les produits achetés sur www.dixdecœur.com donnent droit à
la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée
sur le site. En toute hypothèse vous bénéficiez de
la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître
les démarches à suivre concernant le service après
vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez
contactez le service Clientèle au numéro de téléphone
suivant: 09 79 19 22 64
ARTICLE 13
La responsabilité des coordonnées communiquées par
le client (adresses, numéros de carte bancaire, chèques,
etc.) engagent celui-ci du bon de commande à la livraison et la
librairie Dixdecoeur.com ne serait tenue en aucun cas responsable des
erreurs communiquées (fausses adresses ou mauvaises adresses) par
le client. Celui-ci s'engage a repayer les frais de port en cas de manquement
à cet article.
Pour pouvoir bénéficier
de la garantie des produits il convient impérativement de conserver
la facture d'achat du produit.(celle-ci ne sera délivré
que sur demande formulée expressement par e-mail ou par téléphone
au 09 79 19 22 64.)
Page précédente
|
